Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de conteneurs effectuées par AARA CONTENEURS, société immatriculée sous le SIREN 503 863 656, dont le siège social est situé au 17/19, 17 Rue des Meuniers, 91520 Égly, France.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

AARA CONTENEURS propose à la vente des conteneurs maritimes neufs et d’occasion de différentes tailles et caractéristiques. Les descriptions et photographies des produits présentées sur notre site ou nos documents commerciaux sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

La disponibilité des produits est soumise aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit équivalent ou un remboursement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande, ou accord par e-mail).

L’acceptation de la commande par AARA CONTENEURS devient définitive après confirmation écrite et réception du paiement selon les modalités convenues.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

AARA CONTENEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué selon les conditions précisées dans le devis ou le bon de commande. Sauf accord contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

Acompte de 50% à la commande
Solde avant livraison

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par AARA CONTENEURS. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

5.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans toute l’Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise du conteneur au transporteur ou au client en cas d’enlèvement par ses soins. AARA CONTENEURS ne saurait être tenu responsable des dommages survenus après cette remise.

5.3 Réception et réclamations

Le client doit vérifier l’état du conteneur à réception et notifier toute réserve sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être adressée à AARA CONTENEURS par écrit sous 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1 Garantie des conteneurs

Les conteneurs vendus sont conformes aux spécifications techniques communiquées. Les conteneurs d’occasion sont vendus "en l’état", sans garantie, sauf mention spécifique dans le contrat.

6.2 Limitation de responsabilité

AARA CONTENEURS ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation inappropriée du conteneur ou à des modifications effectuées par le client après livraison.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AARA CONTENEURS conserve la propriété des conteneurs vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises sans préavis.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

AARA CONTENEURS ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, restrictions gouvernementales, etc.).

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, AARA CONTENEURS collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du RGPD. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AARA CONTENEURS.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.